L’inscription au Collège Jean Renoir implique l’acceptation des dispositions ci-dessous.
Toute vie collective exige la mise en place et le respect de règles sans lesquelles il n’y a ni travail efficace ni apprentissage de la véritable liberté.
Le Collège Jean Renoir est un établissement public d’enseignement et d’éducation. Il poursuit un double but :
- donner à chaque élève les connaissances et la formation intellectuelle nécessaires à ses activités scolaires ou professionnelles futures ;
- le préparer dans un climat de confiance et de tolérance à sa vie d’homme ou de femme, et de citoyen responsable, et aussi lui permettre de développer sa personnalité, en restant conscient de ses devoirs et de ses droits.
Le présent « Règlement intérieur » a été approuvé par le Conseil d’Administration du Collège réuni le 03 juin 2008; il vise à l’organisation de la vie en commun et de l’action éducative.
I – LES COURS, PRÉSENCE, ASSIDUITÉ ET PONCTUALITÉ
Article 1 :
Le Collège Jean Renoir est ouvert du lundi au mardi, puis du jeudi au vendredi de 8h00 à 18h00 et le mercredi de 8h00 à 12h30.
Le collège peut accueillir un accompagnement scolaire, dans le cadre d’une convention de partenariat avec la municipalité, de 17h00 à 19h00.
La durée des congés et des vacances est fixée par arrêté ministériel.
Article 2 :
Tout élève inscrit au Collège Jean Renoir est tenu de suivre assidûment l’ensemble des cours prévus à l’horaire et les options choisies au moment de l’inscription ou de la réinscription.
Article 3 :
La présence aux cours relève de la responsabilité de la famille.
Toute absence prévisible doit être signalée à l’avance. En cas d’absence imprévue, la famille avise le conseiller principal d’éducation (CPE) le jour même, par téléphone, avec confirmation écrite au retour de l’élève, à l’aide des feuillets encartés dans le carnet de correspondance avec indication du motif de l’absence et la signature de la famille.
Article 4 :
La ponctualité est une obligation.
Le retard de l’élève est mentionné par le professeur sur le registre d’appel. La famille doit signer la partie réservée aux retards dans le carnet de correspondance ; celui-ci doit être présenté au CPE.
Article 5 :
L’élève sort du collège après le dernier cours du matin ou de l’après-midi pour les externes, et uniquement après le dernier cours de l’après-midi pour les demi-pensionnaires.
En cas d’absence d’un professeur, l’élève est autorisé à sortir en fin de demi-journée pour les externes et en fin de journée pour les demi-pensionnaires, sauf interdiction écrite de la famille (adresser une lettre le mentionnant explicitement).
En cas de plage libre dans l’emploi du temps, les élèves se rendent en salle de permanence pour y travailler dans le calme.
Article 6 :
La durée des cours étant en général de 55 minutes, une sonnerie règle les changements de cours selon cette périodicité. Il ne doit y avoir ni arrivée, ni sortie prématurées dans les couloirs, pour éviter le bruit et pour favoriser le travail et la sécurité de tous.
L’accès de la salle des professeurs n’est autorisé aux élèves que s’ils y sont invités.
Les élèves sont pris en charge par l’enseignant assurant la première heure de cours à 8h00, 8h30 et 9h00, ainsi qu’à 10h35, 13h00, 13h30, 14h00 et 15h05. Les élèves se regroupent aux emplacements matérialisés à cet effet.
Article 7 :
Un carnet de liaison est délivré par l’administration du Collège. Ce carnet doit être consulté régulièrement par la famille. L’élève doit pouvoir le présenter à toute demande de la part d’un adulte de la communauté scolaire, quel qu’il soit. Le carnet de liaison permet également d’effectuer le contrôle des entrées dans l’établissement. Il doit ainsi être présenté à l’entrée mais aussi à la sortie de l’élève du collège.
II – ENSEIGNEMENT ET ÉDUCATION
Article 8 :
L’enseignement est organisé selon les programmes officiels, les textes réglementaires et selon la structure définie par l’Inspection Académique.
Les sorties éducatives organisées par les professeurs sont partie intégrante de leur enseignement.
Article 9 :
Une propreté et une tenue convenable sont demandées dans l’établissement. Il est exigé une tenue adaptée à chaque activité : travaux pratiques, sport (short, tee-shirt, survêtement, chaussures de sport, slip de bain (short interdit) ou maillot une pièce pour la natation).
Article 10 :
La politesse, la courtoisie et un langage correct sont la règle entre les membres de la communauté scolaire. La violence verbale ou physique n’est pas acceptable. L’élève se doit d’obéir à tout adulte ou membre de la communauté scolaire en toute circonstance.
Compte tenu du caractère particulier du collège situé au sein d’une cité scolaire, les baladeurs et téléphones portables sont tolérés dans la cour et sous les préaux mais leur utilisation est strictement interdite dans les lieux couverts. Il est également strictement interdit d’utiliser ces appareils pour prendre des photographies, filmer ou écouter de la musique sans écouteur dans l’établissement (sauf dans un cadre éducatif ou pédagogique avec les autorisations nécessaires).
Les consoles de jeux vidéo portables sont interdites dans l’établissement.
Le port de tout couvre-chef est interdit dans les salles de cours, les couloirs et tout lieu couvert.
Article 11 :
Chacun doit veiller à la bonne conservation du matériel et des locaux, à la propreté des lieux et à faciliter le travail des agents chargés de l’entretien ; en particulier ranger les chaises, fermer les fenêtres, effacer le tableau…
III – SÉCURITÉ
Article 12 :
Chacun veillera par son attitude et sa vigilance à respecter les règles de sécurité et d’hygiène personnelle et collective. Il est en particulier strictement interdit de fumer et de cracher. Il est interdit d’introduire des objets dangereux ou des substances nocives dans l’établissement. Les élèves qui doivent prendre des médicaments devront le faire à l’infirmerie.
Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, explicitées par la circulaire n°2006-196 du 29 novembre 2006, visant à lutter contre le tabagisme l’interdiction de fumer dans l’enceinte de la cité scolaire (lieux couvets ou cour de récréation) s’applique aux élèves et à tous les personnels de l’établissement.
Article 13 :
En dehors des cours d’EPS, les ballons et les balles autorisés sont ceux en mousse, cela dans la cour et sous les préaux Tout autre type de ballon et de balles, est interdit. Sont également interdits les jeux dangereux. Chaque élève doit se déplacer calmement, en particulier dans les couloirs et les escaliers où ils ne doivent pas stationner pendant les récréations.
Article 14 :
Le Proviseur peut interdire l’accès de l’établissement à toute personne qu’il estime dangereuse pour la communauté scolaire pour des raisons de sécurité.
Article 15 :
Des exercices d’évacuation des locaux sont organisés trimestriellement. Chacun doit respecter scrupuleusement les consignes de sécurité qui sont rappelées au début de chaque année scolaire.
Article 16 :
Les parkings intérieurs sont strictement réservés aux véhicules des personnels de l’établissement. Le garage à cycles est mis à la disposition des élèves mais aucune surveillance n’est assurée, aussi le Collège Jean Renoir ne peut être responsable de vol ou de dégradation.
IV – VIE SOCIALE
Article 17 :
La vie de l’établissement doit respecter le principe de laïcité et de gratuité du service public de l’enseignement.
L’exercice des droits individuels ou collectifs ne sauraient autoriser les actes de propagande (imposition des idées) ou de prosélytisme (recrutement d’adhérents) en particulier d’ordre religieux ou politique aussi bien à l’intérieur de l’établissement qu’aux alentours proches. Le port par des élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l’établissement.
Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction de l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.
Tout membre de la communauté scolaire a droit au respect de son intégrité physique et morale, de sa liberté de conscience, de son travail et de ses biens aussi bien au sein de l’établissement qu’à l’extérieur. Il dispose de la liberté d’exprimer son opinion dans un esprit de tolérance et de respect de la laïcité.
Les conditions d’utilisations des ressources informatiques de l’établissement (Réseau interne et internet) sont décrites dans une charte annexée à ce règlement intérieur.
Article 18 :
Les délégués des élèves recueillent les avis et propositions des élèves pour les exprimer auprès du Chef d’Etablissement, des services, du conseil de classe et du conseil d’administration.
Article 19 :
Des panneaux d’affichage sont prévus pour l’expression écrite. L’affichage sauvage est prohibé. Les affiches ne doivent comporter ni textes racistes, ni propos sexistes ou homophobes, ni appel au crime ou à la violence, ni attaque personnelle, ni proposition émanant d’une société commerciale.
L’affichage ne peut être anonyme. Le Proviseur peut procéder à l’enlèvement des affiches portant atteinte à l’ordre public ou au droit des personnes.
Article 20 :
La distribution de tracts ou la vente de journaux extérieurs, de produits ou d’objets ne sont pas autorisées dans le collège. Des propositions de type commercial sont acceptées dans le seul cadre Foyer socio-éducatif, ou dans le cadre d’une action pédagogique particulière autorisée par le Proviseur.
Article 21 :
Sont actuellement reconnus :
- le Foyer socio-éducatif et ses différents clubs
- l’Association Sportive Scolaire du Collège Jean Renoir.
V – CONTRÔLE ET SUIVI DE LA SCOLARITÉ
Article 22 :
Le contrôle des études est exercé par les parents, les professeurs, le bureau vie scolaire et l’administration du collège au moyen :
- des notes des exercices, devoirs et travaux divers ;
- des cahiers de textes de l’élève et de la classe (consultables au bureau de la vie scolaire ou sur le site Internet du collège, chez soi ou depuis le collège) ;
- des bulletins de suivi de l’élève à la mi-trimestre en novembre et janvier ou février ;
- la mise en place d’un tutorat, à la demande de l’équipe éducative ou de l’élève, en particulier après les conseils de mi-trimestre et obligatoirement après les conseils éducatifs (équipe pédagogique, parents de l’élève, l’élève, CPE, service social) ;
- la mise en place d’une fiche de suivi (suivi du comportement et du travail d’un élève) à l’initiative de l’équipe éducative suivant les besoins de l’élève et ce pendant une durée limitée ;
- des bulletins trimestriels qui expriment l’avis du conseil de classe sur le déroulement de la scolarité et le choix de l’orientation de l’élève ;
- des réunions parents-professeurs.
- les félicitations avec mention (excellent niveau)
- les félicitations (très bon niveau) ;
- les compliments (bon niveau) ;
- les encouragements (des progrès).
Article 23 :
La nature du travail, sa forme et sa durée sont données sous la responsabilité de chaque professeur. Des devoirs communs peuvent être organisés, à l’initiative du corps professoral.
Dans la note peut être introduit, au-delà de la valeur du contenu, une évaluation de la participation orale de l’élève, une pénalité pour le manquement à l’orthographe ou la bonne présentation, ou pour retard s’il est admis, dans la remise du travail, fraude, etc.…
La moyenne trimestrielle, dans chaque discipline, peut se faire jusqu’au demi-point.
Article 24 :
L’absence anormale à un contrôle annoncé peut introduire une nouvelle convocation ou une punition laissée à l’initiative du professeur.
Elle peut aussi se traduire par une absence de notation et d’avis qui aura une incidence sur la moyenne calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation.
Article 25 :
Pour les dispenses d’EPS, un certificat médical est fourni au CPE après avoir été visé par le professeur d’EPS concerné.
Article 26 :
L’établissement prévient la famille des absences et des retards non justifiés ainsi que des manquements au travail et à la discipline. En cas d’absentéisme chronique, un conseil éducatif pourra mettre en place un suivi.
Article 27 :
Le nombre de retards et le nombre de demi-journées d’absences excusées et non excusées, sont mentionnés sur le bulletin trimestriel. Les voyages, sorties et activités pédagogiques, sportives ou socio-culturelles, ne sont pas comptabilisés comme des absences.
En cas d’absences injustifiées des élèves, les parents encourent une amende de 750 euros si toutes les dispositions permettant d’aboutir à un retour à l’assiduité ont échoué.
Article 28 :
Le manque de respect du règlement intérieur et des règles du bon comportement peut entraîner des punitions scolaires ou des sanctions disciplinaires qui sont, par ordre d’importance :
1. punitions scolaires
- inscription sur le carnet de correspondance du manquement de l’élève
- excuse orale ou écrite auprès de la personne concernée
- devoir supplémentaire vérifié et éventuellement noté
- exclusion d’un cours assortie d’un travail qui sera rapporté au professeur
- retenue assortie d’un travail
- travail d’intérêt général.
2. sanctions disciplinaires
- avertissement écrit
- blâme (dernier rappel à l’ordre avant exclusion)
- exclusion temporaire des cours de un à huit jours assortie ou non d’un sursis
- comparution devant le conseil de discipline qui peut prononcer une exclusion temporaire ou définitive assortie ou non d’un sursis. (La famille sera obligatoirement informée de l’exclusion et de ses motifs). Afin d’éviter un conseil de discipline, le Chef d’Etablissement peut convoquer un Conseil Educatif afin de mettre en garde l’élève concerné.
3. mesures de réparation
Des mesures de réparation en relation étroite avec la nature de l’infraction, notamment sous la forme de travaux d’intérêt général (manuels, administratifs) pourront être proposées à l’élève avec l’accord de la famille. En cas de refus ou de rupture de contrat, une sanction pourra être prise.
Il est possible pour les professeurs d’assurer la retenue d’un élève dans la cité scolaire Jean Renoir le samedi matin de 8h30 à 12h30 ou encore le mercredi après-midi.
VI – ACCIDENTS – ASSURANCES - DÉGRADATIONS
Article 29 :
Tout élève malade ou blessé de façon bénigne doit se rendre avec un accompagnateur à la vie scolaire, avant d’aller à l’infirmerie, pour y faire enregistrer son passage.
Les élèves retournent en cours avec le billet visé par l’infirmière.
L’infirmière appelle la famille si l’élève doit quitter l’établissement avant la fin des cours.
En cas d’extrême urgence, chaque membre de la communauté scolaire doit faire appel directement, sans intermédiaire, au SAMU (le 15) seul habilité à réguler à distance la prise en charge médicale d’une personne en détresse.
En cas d’accident, une déclaration est établie au niveau de l’établissement, par la personne responsable de l’élève. Pour les activités de laboratoire en sciences et d’atelier en technologie, ainsi que pour les stages pratiques et les trajets qui se rattachent à ces stages, les élèves sont pris en charge dans le cadre de la législation des accidents du travail.
L’infirmière est la seule personne de l’établissement habilitée à délivrer des médicaments. Aussi, un traitement même de courte durée prescrit aux élèves doit obligatoirement être soumis à son contrôle avec présentation de l’ordonnance délivrée par le médecin traitant et de l’autorisation de la famille. Sous certaines conditions, les infirmières scolaires sont habilitées à administrer aux élèves mineures et majeures une contraception d’urgence NORLEVO.
Article 30 :
Pour les activités facultatives, les élèves doivent contracter une assurance. Celle-ci, dans ce cas, est obligatoire et doit comporter les deux types de garanties suivants :
- individuelle accident (dommages subis)
- responsabilité civile (dommages causés)
Le Chef d’Etablissement est fondé à refuser la participation d’un élève lorsque son assurance ne présente pas les garanties requises.
En début ou en fin de temps scolaires, seuls les élèves bénéficiant d’une autorisation écrite des parents remise au chef d’établissement peuvent effectuer les déplacements scolaires sur des sites bondynois (stade, piscine, cinéma, école de musique, etc…) de façon autonome.
Article 31 :
L’établissement n’est pas responsable et n’est donc pas assuré pour les éventuels vols d’objets personnels. L’élève doit éviter d’apporter des objets de valeur ou des sommes d’argent importantes.
Article 32 :
En cas de dégradations volontaires, l’élève et sa famille sont responsables financièrement mais aussi pénalement.
Article 33 :
Les manuels scolaires prêtés par l’établissement doivent être couverts de plastiques transparents. Un dédommagement sera demandé en cas de manuels scolaires ou de livres de bibliothèque perdus ou détériorés.
VII – SERVICE DE RESTAURATION
Article 34 :
Le self-service est réservé aux élèves demi-pensionnaires ayant opté pour un forfait hebdomadaire de 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) ou 5 jours (avec le mercredi en plus).
L’accès se fait au moyen d’une carte magnétique qui est strictement personnelle et ne peut donc être prêtée. Toute carte perdue ou rendue inutilisable doit être rachetée immédiatement (la première carte étant fournie gratuitement par l’établissement lors de l’inscription).
Article 35 :
Une tenue irréprochable est demandée dans les salles de restauration ainsi qu’une parfaite politesse à l’égard des personnels. En cas de manquement à ces règles, d’oublis répétés de la carte d’accès, ou de départ du collège des demi-pensionnaires pendant les pauses, les élèves s’exposent aux procédures disciplinaires décrites dans l’article 28 de ce règlement intérieur mais peuvent être également être sanctionnés par une éviction temporaire du restaurant scolaire prononcée par le chef d’établissement voire une exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline.
VIII – SERVICES
Article 36 :
Dans le cadre de relations solidaires entre les familles, celles-ci sont invitées à contribuer à des cotisations facultatives destinées au Foyer socio-éducatif, à la Caisse de Solidarité, à l’Association Sportive. Celles-ci permettent d’aider à l’achat de matériel, à financer des sorties ou des voyages.
Article 37 :
Le Fonds Social Collégien apporte un secours financier à des élèves en difficulté ou participe par une contribution aux campagnes nationales. Le Conseil d’Administration décide des actions à caractère social en faveur des élèves et il est tenu informé régulièrement de l’utilisation des sommes.
Le Chef d’Etablissement constitue, sous sa Présidence, une commission qui comprend le gestionnaire, les CPE, l’Assistante Sociale, l’Infirmière et un ou plusieurs délégués élèves. Il recueille son avis et arrête la décision d’attribution d’aide sur les différents fonds d’aide.
L’Assistante Sociale, tenue par le secret professionnel, propose à la commission le montant des aides…
Article 38 :
Le Centre de Documentation et d’Information (CDI) met à la disposition des usagers ses diverses ressources ; son accès est réservé à ceux qui ont besoin d’utilisation de ces ressources ; ce n’est donc pas une salle de permanence. Lieu de travail, le plus grand calme est de rigueur.
Son ouverture est liée à la présence et à l’horaire du personnel qualifié.
Article 39 :
Le Proviseur, le Principal Adjoint, le CPE, l’Agent Comptable, les Professeurs, l’Assistante Sociale, les Conseillers d’Orientation-Psychologues, le médecin et l’infirmière, reçoivent les parents, sur rendez-vous.